Récupérer des terrains pr^té à un agriculteur
Succession et héritages

Bonjour,

je vous contacte car je viens d'hériter d'un terrain de 1,400 ha, avec une maison dessus et le reste constructible.

Cependant en février 2012, la tutrice de la personne décédée a donné son accord verbal, par téléphone, à un agriculteur pour qu'il exploite ce terrain.

L'agriculteur en question n'a pas de bail, ni d'accord écrit, et ne verse aucun paiement pour l'utilisation du terrain.

Je souhaite donc savoir quelles démarches je dois effectuer pour récupérer le terrain.

Si ils vous manquent certaines information n'hésiter pas à me demander. Merci!!

Question posée le 23/10/2013

Par Efuric

Département : Finistère (29)

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